Conditions générales de vente

1. Résumé des conditions principales de vente

Les présentes Conditions Générales régissent l’offre et la vente des Produits (tels que définis ci-dessous) sur le site internet www.musement.com et sur d’autres sites internet redirigés vers ou intégrés à musement.com ou au sous-domaine (musement.com ou le Site Internet) et sur l’Application Musement (l’App) dirigé par Musement S.r. l., dont le siège est situé à Milan, via Polesine n° 13, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Milan sous le n° M11995020, code fiscal et TVA n° 07978000961, licence d’agence de voyage en ligne n°170695 Regione Lombardia (Musement).

Merci de lire attentivement les Conditions Générales en entier avant de passer commande car ceci est uniquement un résumé des principales conditions de vente.

National Geographic Partners, LLC (“NGP”) a octroyé à Musement et à certaines entités affiliées et contrôlées par TUI le droit de vendre, de réserver, d'organiser et d'administrer National Geographic Day Tours ainsi que certains produits ou services associés ("circuits d'une journée") sur notre site web et nos supports marketing. N n'est en aucun cas responsable de la vente, de la réservation, de l'exploitation, de l'organisation ou de la fourniture de l'un des services ou hébergements proposés dans le cadre des circuits d'une journée.

PERSONNES AUTORISÉES À ACHETER : seuls les adultes peuvent être clients du Site Internet et de l’App (n’importe quelle personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle).

PRODUITS PROPOSÉS (les Produits) : Musement vend des vouchers à échanger contre des billets ou billets émis par des musées, institutions culturelles, théâtres et tours opérateurs (le Fournisseur) ou par des tiers vendeurs afin d’accéder aux locaux du Fournisseur, aux expositions et/ou profiter des services de loisirs/voyage fournis par le Fournisseur (le Service du Fournisseur). Les Produits peuvent inclure également les billets pour les services de loisirs/voyage fournis directement par Musement (comprenant des forfaits de voyage, qui dans tous les cas seront soumis à des conditions générales supplémentaires) et des services additionnels auxiliaires aux produits du Fournisseur.

PRODUITS ET PRIX : les produits sont décrits sur la page “description du produit” du Site Internet et de l’App. Les prix sont indiqués dans la devise que vous choisissez parmi notre liste et incluent toujours la TVA.

PASSER COMMANDE : afin de passer commande d’un ou de plusieurs Produits, vous devez compléter le Bon de Commande en ligne (qui doit être considéré comme une proposition contractuelle) et l’envoyer électroniquement à Musement. En soumettant un Bon de Commande à Musement, vous déclarez (a) avoir lu entièrement et compris la “description du produit” du Service du Fournisseur et (b) accepter et s’engager inconditionnellement à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales. Nous recommandons une lecture attentive des politiques d’annulation et de désistement du Fournisseur concerné avant de faire votre réservation. VOUS DEVEZ VOUS PRESENTER AU SERVICE DU FOURNISSEUR À L’HEURE RESERVÉE, aucun remboursement ne sera accordé en cas de retard.

PROCEDURE DE COMMANDE : sur présentation d’un Bon de Commande, Musement et/ou le Fournisseur vous délivrent votre billet électronique ou vous indiquent par e-mail le lieu où une version papier de votre billet a été mise à votre disposition.

DONNÉES PERSONNELLES : pour obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, merci de vous référer à notre section Politique de Confidentialité

Pour toute information, vous pouvez contacter le Service Après-Vente de Musement par e-mail à l’adresse suivante : support@musement.com o +33519882665

En tant qu’agence de voyage soumise à la législation en vigueur, Musement est couvert par l’assurance n° 194904 délivrée par Allianz.

2. Champ d’application

2.1 Les Produits sont offerts à la vente uniquement aux (a) consommateurs (conformément au Décret Législatif n° 206/2005) y compris chaque personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ; (b) adultes (conformément aux lois en vigueur de leurs pays respectifs).

Musement est habilité à s’opposer au traitement des commandes de personnes autres que des consommateurs ainsi qu’à toute autre commande de billet qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

2.2 Musement vend sur le Site Internet et l’App:

(a) des vouchers à échanger contre des billets d’accès au Service du Fournisseur en tant revendeur du Fournisseur ou tiers vendeur.

(b) des billets pour des services de loisirs/voyage organisés par Musement ou tout autre produit vendu directement par Musement.

Le Service sera exploité directement par Musement seulement si spécifié.

3. Informations sur les produits et les prix

3.1 Vous trouverez les caractéristiques et informations du Service du Fournisseur ainsi que du Produit dans la “description du produit” sur musement.com. Dans cette section vous verrez également le prix du Produit concerné, indiqué dans la devise que vous aurez choisie parmi notre liste et qui inclut la TVA. Merci de vous assurer que toutes mentions du prix sur le Site Internet sont correctes avant de passer commande.

3.2 Conformément à l’article 7-ter du Décret Législatif Italien n° 633/72, la TVA sera appliquée sur la facture concernée aux résidants fiscaux italiens et aux consommateurs non résidants fiscaux italiens.

3.3 En passant commande, vous déclarez avoir entièrement lu et compris la “description du produit” du Service et du Produit du Fournisseur sélectionnés.

4. Décharge de responsabilité

4.1 Musement sera responsable uniquement pour la vente des Produits qu’il a fournis en son propre nom et pour son compte. Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous acceptez de décharger Musement de toutes charges, frais, pertes et/ou responsabilité que vous pouvez subir pour toute violation des Conditions du Service du Fournisseur autre que Musement et/ou pour tout événement lié de quelque manière que ce soit au service fourni par ledit Fournisseur.

4.2 EN AUCUN CAS NGP, SA MAISON MÈRE, SES FILIALES ET SES AYANTS DROIT, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SUCCESSEURS, REPRÉSENTANTS, AGENTS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT « NATIONAL GEOGRAPHIC ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTES RÉCLAMATIONS, PERTES, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES, AUX EXCURSIONS D'UNE JOURNÉE, OU À LEUR OBJET, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

4.3 En achetant un Produit, vous acceptez et approuvez les Conditions du Service respectives y compris toute politique d’annulation et de désistement du Fournisseur concerné, ainsi que toute condition supplémentaire du Fournisseur qui peut s’appliquer à votre réservation ou durant votre visite.

Vous devez vous présenter au Service du Fournisseur le jour et à l’heure prévue dans votre Bon de Commande, aucun remboursement ne sera accordé en cas de retard. Si vous souhaitez annuler votre réservation, merci de noter que vous pouvez être débité pour votre annulation conformément aux conditions d’annulation et de désistement du Fournisseur concerné. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’annulation et de désistement du Fournisseur avant de faire votre réservation.

5. Procédures de commande

5.1 Afin de passer un bon de commande pour l’achat d’un ou de plusieurs Produits sur musement.com ou l’App, vous devez sélectionner le Produit et remplir le bon de commande en ligne, considéré comme une proposition contractuelle (le Bon de Commande). Le Bon de Commande est composé de la page “détails personnels” qui inclut des informations personnelles et d’une seconde page qui vous permet de fournir vos détails de paiement (merci de vous référer à l’article 5 ci-dessous). Le Bon de Commande contient également les principales caractéristiques de chaque Produit commandé, le prix par unité concerné (incluant la TVA) et un lien vers les Conditions de Services.

Conformément à l’article 7-ter du Décret Législatif Italien n° 633/72, la TVA sera appliquée sur la facture correspondante aux résidants fiscaux italiens et aux consommateurs non résidants fiscaux italiens.

5.2 Afin de soumettre vos coordonnées pour compléter le Bon de Commande, vous devez vous enregistrer sur le Site Internet ou fournir vos coordonnées personnelles pour un achat unique (en remplissant l’enregistrement/bon de commande avec vos informations personnelles ou en vous connectant avec votre compte via les réseaux sociaux). L’utilisateur reconnaît et garantit que toutes les informations personnelles fournies durant l’enregistrement/procédure de commande sont à jour, complètes, exactes et vraies. L’utilisateur autorise Musement à vérifier l’exactitude des informations personnelles et de toute autre information fournie et s’engage à coopérer avec Musement durant cette vérification.

5.3 En soumettant un Bon de Commande à Musement, vous acceptez et vous vous engagez inconditionnellement à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales et les Conditions du Service. Un bref résumé des principales Conditions du Service et un lien vers la version complète de ces conditions de service sont disponibles sur le Site Internet à n’importe quel moment.

5.4 Le Bon de Commande sera conservé dans notre base de données durant le temps nécessaire au traitement de votre commande dans les modalités prévues par la loi. Vous pouvez accéder à votre Bon de Commande sur votre page personnelle du Site Internet ou sur l’App, section « Profil ».

6. Paiement

6.1 Avant de soumettre votre Bon de Commande, vous serez tenus de fournir les informations relatives à votre mode de paiement choisi parmi les options disponibles (par exemple, les informations de votre carte de crédit).

6.2 Toutes les informations financières (c’est-à-dire numéro de carte de crédit ou date d’expiration) seront envoyées par protocole crypté à Adyen BV (prestataire de services de paiement) et lorsque cela est possible, à Stripe ou Paypal ou tout autre fournisseur de services de paiement disponibles à l’occasion sur le Site Internet ou l’App, sans qu’aucun tiers n’y ait accès. Ces informations seront uniquement utilisées par Musement pour exécuter la procédure ayant trait à votre achat ou pour effectuer un remboursement en cas d’annulation, dans le respect de votre droit de rétractation ou en cas de dénonciation de cas de fraude à la police.

7. Contrat de vente

La commande est réputée soumise quand Musement reçoit votre Bon de Commande électronique et que les informations soumises sont vérifiées et correctes.

Le contrat est réputé exécuté quand — sur la base de tout paiement autorisé sur le Site Internet ou l’App vous remet votre voucher ou billet électronique.

8. Facture

Dans le cas où le paiement est versé directement sur le compte bancaire de Musement, Musement vous adressera directement la facture. Sur la facture concernée émise par Musement, vous verrez l’indication et les détails des montants perçus par Musement directement pour son compte.

9. Conditions générales pour les promotions et les offres spéciales

CODE PROMOTIONNEL : Un code promotionnel vous donne droit à une réduction pour une période déterminée, sous certaines conditions que nous précisons dans la bannière.

UTILISATION D'UN CODE PROMOTIONNEL : Le code promotionnel ne peut être utilisé que sur le site musement.com et est appliqué lors du processus d'achat. Plusieurs codes ne peuvent pas être utilisés en même temps que d'autres promotions. Le code promotionnel ne peut pas être appliqué à des réservations déjà effectuées et ne peut être utilisé uniquement via le mode de paiement en ligne. Tout solde restant sur le code promotionnel après son utilisation ne peut être transféré ou tiré.

ANNULATION D'UNE RÉSERVATION BENEFICIANT D'UNE REDUCTION : Si vous annulez ou choisissez de ne pas utiliser une réservation bénéficiant d'une réduction, vous n'avez pas droit à une réduction ni à une nouvelle attribution de la promotion. Si vous modifiez une réservation à prix réduit, vous n'aurez pas droit à un remboursement de la réduction ou au renouvellement de la promotion. Tous les remboursements sont définis par la politique d'annulation de l'activité spécifique et n'incluent pas le montant de la réduction/promotion.

REFUS D’APPLIQUER D'UN CODE PROMOTIONNEL : À tout moment, nous pouvons annuler, retirer ou refuser d'utiliser une réduction si nous avons des raisons de croire que le code est utilisé de manière illégale ou illicite. Dans le cas où le code est annulé ou refusé, aucune plainte ne peut être déposée contre nous. Nous refuserons également d'appliquer un code promotionnel à une réservation si le code a expiré, si les produits ne sont pas inclus dans la promotion, si le code a déjà été utilisé ou si nous ne sommes pas en mesure de fournir la quantité de billets demandée. Dans de tels cas, nous vous informerons du coût exact de la réservation avant de facturer le paiement, afin de vous donner la possibilité de confirmer la réservation et d'en accepter les conditions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Dans le cas où nous annulons, retirons, n'appliquons pas ou refusons l'utilisation d'un code promotionnel, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages de toute nature, qu'ils soient directs ou indirects, y compris les pertes de bénéfices et autres.

PROMOTION : Une promotion est une référence à un code promotionnel ou à un code de réduction pour une période spécifique (la période de validité de la promotion). Si nous choisissons d'annuler, de supprimer, de ne pas appliquer ou de refuser l'utilisation d'une promotion, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages de toute nature, qu'ils soient directs ou indirects, y compris les pertes de bénéfices et autres.

PRODUITS EXCLUS : Le code promotionnel ne peut être appliqué qu'à des produits sélectionnés. Cela n'inclura pas les produits des fournisseurs suivants :

  • 360 Chicago

  • Action Tour Guide

  • Acua Water Park

  • Amitylux

  • Anadolu Balonculuk Pamukkale

  • Animal Turizm

  • AOYO-Guide GbR

  • APHRODITE WATERPARK PAPHOS

  • AQUALANDIA Y MUNDOMAR (AQUALANDIA ESPAÑA SA)

  • Aquapark Internacional S.A (Torremolinos)

  • Aquarium Barcelona

  • AQUOPOLIS COSTA DAURADA

  • Arcanum Mountain Guides

  • Arctic Adventures

  • Arctic GM Experiences OY

  • Arctic Snowmobile Park

  • ASPRO OCIO SA (Marineland)

  • Aspro Parks Tenerife

  • Aspropark Canarias Gran Canaria

  • At the Top Burj Khalifa

  • Ataman Tours

  • Atlantis Water Park

  • Avignon Tourisme

  • Bay C Yacthing

  • Bioparc Fuengirola

  • Blue Lagoon

  • Blue Man Group

  • Bustravel Iceland

  • Catamaran Sensation

  • CATAMARAN SENSATION (CATAMARAN AND ADVENTURE CHARTERS)

  • Catedral Tarragona y Museo Diocesano

  • Central Florida Zoo

  • Centre Pompidou

  • Château de Chenonceau

  • Château de Versailles

  • Chateau Royal d'Amboise

  • Cité de l'Espace Toulouse

  • City Sightseeing Worldwide

  • CityHunters GmbH & Co.KG

  • CityPASS

  • CityWalk

  • Classic Harbor Line

  • CREUERS COSTA DAURADA

  • Crocodiles Park Aljama SL

  • Croisieres AML

  • DDR Museum

  • Dinneround

  • Discover Estonia

  • Disneyland

  • DISNEYLAND PARIS

  • DIVE.IS

  • DOFI JET BOATS

  • Domaine National de Chambord

  • DOWNHILL BIKES

  • Easy Travel

  • Elding Adventures at Sea

  • ELECTRIC KARTING SALOU

  • Energy 2000 / Energylandia Amusement Park

  • FASOURI WATERMANIA WATERPARK LIMASSOL

  • Fazer Experience Visitor Center

  • FC Barcelona

  • Fever Lab Inc

  • Flamenco Alegría

  • FlyOver Iceland

  • Fraport Tav

  • Fred Olsen

  • Friends of Moby Dick

  • Funky Iceland

  • Futuroscope

  • Gentle Giant Whale Watching

  • GeoTravel ehf

  • Global Guide Services GmbH

  • Globaltix Pte Ltd

  • GLOBALTIX SDN. BHD.

  • Go City

  • Gray Line Iceland

  • Green Cap Tours

  • Grupo Parques Reunidos

  • GuideAlong LLC

  • Harpa Yachts

  • Heide-Park Soltau GmbH (managed by Merlin Germany)

  • Helidream Helicopters

  • Historic Tours of America

  • House of Illusion

  • Hudson Yards Experiences

  • Husky & Co

  • Icelandic Horseworld

  • iFly

  • Imagine Iceland Travel

  • Indigo

  • Ingresso

  • JEEP TOUR SALOU

  • JeeTravels OY

  • Jom Travel Local

  • Juki Tours

  • Jungfraubahnen Management AG

  • Kennedy Space Center

  • Kervansaray Restaurant

  • Kinos Safaris

  • LA MASIA DE TORDERA

  • Lapland Safaris

  • Lava Show

  • Legoland California

  • Legoland Florida

  • Linnanmäki

  • LocalBini AG

  • Loro Parque

  • Madame Tussauds and Dungeon Amsterdam

  • Magni Mundi

  • MARIMURTRA

  • Marina Travel

  • Meander Travel

  • MEET THE SEA

  • Mega Travel Group Istanbul

  • Mémorial de Caen

  • Mercedes-Benz Heritage GmbH

  • Merlin Entertainments - Midway USA

  • MHT Tenerife

  • Mini-Europe

  • Miral Experiences

  • Monuments Nationaux de France

  • Moomin World

  • Movie Park Germany

  • MUCEM

  • Musée de la Romanité de Nîmes

  • Musée des Confluences

  • Musée d'Orsay & Musée de l'Orangerie

  • Musée du Louvre

  • Museum of Fine Arts (MSK)

  • Museum of Illusions Vienna

  • Myvatn Nature Baths

  • National September 11th Memorial & Museum

  • Nausicaà Centre de la Mer

  • New York City Photo Safari

  • Nicetravel Iceland

  • Nordic Unique Travels

  • North Sailing

  • Only Lyon Tourisme et Congrès

  • Opatrip

  • Panoramapunkt GmbH

  • PARCS AQUATICS DE LA COSTA BRAVA S.A (WATERWORLD)

  • PARCS AQUATICS DE LA COSTA BRAVA S.A. (Aquadiver)

  • Perlan Museum

  • Poema del Mar Aquarium

  • Pont du Gard

  • Pool De Excursiones

  • PortAventura World

  • Puy du Fou

  • PUY DU FOU ESPAÑA

  • Rancho Texas Lanzarote Park

  • Ravensburger Spieleland - Freizeit und Promotion GmbH

  • Red Cat Adventures

  • RedRib Experience

  • Regensburger Stadtrundfahrten GmbH

  • Rembrandt House - Museum Het Rembrandthuis

  • Rep Selling Tool Integration

  • Reykjavik Excursions

  • Riva Empreendimentos Turisticos Lda

  • Roma Pass - Zetema Progetto Cultura srl

  • Royal Line

  • Safari Quads

  • Safartica

  • Saga Travel GeoIceland

  • Sagrada Familia

  • San Diego Zoo

  • Sanrich Lanzarote

  • Sea Life Centre Spain S.A U Benalmadena

  • Seaquarium

  • SeaWorld Busch Gardens

  • SeaWorld Orlando

  • Secret City Trails

  • Siam Park

  • Six Flags

  • Sky Sport Paragliding

  • Skymaris Marmaris Jirokopter

  • Snaeland Travel

  • Snowman World

  • Special Tours Wildlife Adventures

  • STARDUST

  • StrommaFinland

  • SUMMIT One Vanderbilt

  • Superjeep

  • Taiga Times

  • TAMARAN (YEDRA ORG. EXC. TODOTERRENO S.L.U.)

  • Tantur Tourism Travel

  • TERRA NATURA Y AQUA NATURA BENIDORM (TERRA NATURA SA)

  • The National WWII Museum

  • Tilos Travel

  • Time Travel Vienna Betriebs GmbH

  • TMB - Transports Metropolitans de Barcelona

  • Tour Montparnasse 56

  • Travco Group

  • Troll Expeditions

  • Tropical Islands

  • TUI Italia srl

  • TUI LANZAROTE

  • Universal Orlando Resort

  • Universal Studios Hollywood

  • Unver Su Sporlari

  • Verwunderei GmbH - Illuseum Berlin

  • Vok Baths

  • Walt Disney World

  • Warner Bros Studios

  • Wendella Tours and Cruises

  • Westfjords Adventures

  • Whale Watching Akureyri

  • Wild about Lapland

  • Wonderlapland

  • WonderWorks Orlando

  • WonderWorks Pigeon Forge

  • WONDR

  • Yesil Marmaris Bodrum-Marmaris

  • Your Friend in Reykjavik

  • Zermatt Bergbahnen AG

  • Zoo Miami

  • Zoo Parc de Beauval

10. Confirmation de Musement

10.1 En rapport à certains Produits indiqués dans la page “description des produits”, Musement agit en tant qu’agent (mandataire) ou revendeur pour le Fournisseur concerné.

10.2 A compter de l’acceptation de la commande et du paiement autorisé sur le Site Internet, Musement vous délivrera immédiatement par e-mail le voucher à échanger contre le billet du Fournisseur ou pour profiter directement du Service du Fournisseur.

Le Service du Fournisseur est subordonné aux Conditions du Service prévues par le Fournisseur (les principales conditions sont disponibles à n’importe quel moment sur le Site Internet, et mises à disposition avec l’e-mail de confirmation mentionné ci-dessus).

E. Dispositions finales

11. Conseils aux voyageurs, conditions locales et assurance

Vous êtes responsable de vous informer et de respecter tout conseil, avertissement, exigence ou restriction de voyage émis par vos autorités nationales ou locales concernant la destination ou la zone où se déroule l'excursion.

Il vous est recommandé de consulter les conseils officiels aux voyageurs applicables à votre nationalité, tant au moment de la réservation qu'avant la participation à l'excursion.

La disponibilité d'une excursion à la vente ne constitue pas un conseil ni une déclaration selon laquelle le voyage vers une destination ou une zone particulière, ou la participation à des activités dans celle-ci, est sans risque.

Musement ne sera pas responsable de toute perte, dommage, blessure ou retard dans la mesure où ils résultent de votre manquement à vérifier ou à respecter ces conseils ou restrictions de voyage.

Il vous est également conseillé de vérifier la validité et l'étendue de votre assurance voyage, y compris toute condition pouvant s'appliquer à la lumière des conseils aux voyageurs applicables.

12. Confidentialité

Vos informations personnelles sont traitées par Musement pour livrer les Produits. Musement communique au Fournisseur — tel qu’identifié sur la page concernée “information sur le produit” et sur le bon d’achat — vos informations personnelles strictement nécessaires afin de fournir le Service du Fournisseur (c’est-à-dire le nom de l’utilisateur, votre e-mail en cas de nécessité pour le Service Fournisseur, et la réservation faite sur musement.com, ainsi que toutes les informations relatives à la réservation). Musement et les Fournisseur agiront de manière autonome en tant que contrôleurs de données personnelles fournies et dans l’unique but de fournir le Service concerné. Vous pouvez retirer à tout moment votre accord pour recevoir les bulletins d’informations de Musement et mises à jour de Produits similaires à ceux déjà achetés. De plus, vous devez donner votre accord express pour recevoir des communications d’études marketing et de recherche de marché par le Fournisseur et autoriser Musement et le Fournisseur à mener des analyses d’études de recherche de marché sur vos données personnelles.

13. Modifications

Les Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre en raison de nouvelles lois et régulations ou pour d’autres raisons. Les nouvelles Conditions Générales seront effectives à leur date de publication sur musement.com. Merci de visiter régulièrement cette section du site internet afin de vérifier la publication des Conditions Générales les plus récentes et mises à jour.

14. Divers

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée illégale, nulle, non exécutoire ou contraire à l’ordre public en application d’un jugement définitif par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions Générales et le reste sera réputé valide et de plein effet.

Musement peut transférer et/ou céder tout ou partie des droits découlant des Conditions Générales à un tiers sans aucune restriction.

15. Loi applicable et lieu de jugement

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne et en particulier par le Décret Législatif n° 206/2005 sur les contrats à distance et par le Décret Législatif n° 70/2003 pour les aspects relatifs au commerce en ligne. Si votre lieu de résidence se trouve dans un Pays de l’Union Européenne différent de l’Italie, en vertu de l’Article 6(2) du Règlement No. 593/2008 vous pourrez également bénéficier de la protection des dispositions obligatoires du pays de votre lieu de résidence.

16. Règlement extrajudiciaire des litiges

Si vous avez une réclamation que nous n'avons pas pu résoudre par l'intermédiaire de notre service client, vous pouvez, le cas échéant, soumettre le litige à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) de consommation de votre pays de résidence habituelle. Des informations sur les entités REL sont disponibles dans la liste des organismes de règlement des litiges de consommation de la Commission européenne (https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies) et auprès du Réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net). Nous ne nous sommes pas engagés à participer, et ne sommes pas tenus de participer, à des procédures devant une entité REL. Ce qui précède est sans préjudice de tout droit dont vous pourriez disposer, en vertu des dispositions impératives de votre pays de résidence, de saisir un organisme public de règlement des litiges de consommation, ni de votre droit de saisir les tribunaux compétents.